Le dispositif d’évaluation de la qualité des ESSMS élaboré par la HAS repose sur un système de cotation.

Explicité dans la fiche pratique n° 7 du manuel d’évaluation, ce système a été conçu pour permettre d’objectiver le niveau de qualité des ESSMS à travers des entretiens avec les personnes accompagnées, les professionnels et la gouvernance, de l’observation et de l’analyse documentaire.

Publié en mai 2024, le 1er bilan annuel du dispositif a fait apparaitre un décalage entre le niveau de qualité global des ESSMS d’une part, et la maîtrise réelle des attendus de la démarche qualité d’autre part. En témoigne le niveau de cotation des éléments liés à l’élaboration, au pilotage et à l’évaluation de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Il est pourtant essentiel de cor réler la cotation à la démarche qualité, l’évaluation devant permettre de démontrer le niveau de maturité de l’organisation déployée au sein des ESSMS et leur capacité à répondre qualitativement aux attentes et aux besoins des personnes accompagnées.

La HAS constate également, dans le cadre des contrôles de rapports d’évaluation réalisés, un manque de cohérence entre les cotations retenues et les commentaires renseignés.

Dans ce contexte, la HAS met à dispsoition une nouvelle fiche qui vise à préciser les modalités de mise en application du système de cotation et harmoniser les pratiques des organismes évaluateurs. Les ESSMS peuvent également s’en servir dans le cadre de leur auto-évaluation. L’élaboration de cet outil d’aide à la cotation s’appuie sur la contribution de 2 groupes de travail et 1 groupe de lecture composés de 45 experts de la démarche qualité (évaluateurs, professionnels du secteur social et médico-social).

La HAS rappelle toutefois qu’une cotation résulte toujours de plusieurs facteurs concomitants : l’ensemble des entretiens menés sur les 3 chapitres, les observations, les éléments de preuve et les échanges entre les évaluateurs. Ces derniers doivent mettre à profit leur expertise pour retenir les cotations les plus adaptées possibles, au regard de la singularité et des spécificités de chaque ESSMS évalué.