Comme évoqué lors des Rencontres nationales ANDICAT de mars, un projet de Décret visant à modifier la période prise en compte pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), notamment pour les travailleurs en ESAT, est actuellement en cours de finalisation.

Ce Décret modifie les paramètres de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes qui travaillent dans un ESAT : leur AAH sera calculée sur la base des ressources du dernier trimestre et non plus de l’avant dernière année. Il s'agit d'un alignement avec le droit commun.

• AVANT : le calcul de l'AAH des travailleurs d'ESAT était basé sur les ressources de l'année N-2
• APRES : le calcul de l'AAH des travailleurs d'ESAT sera basé sur les ressources du dernier trimestre

Cette réforme permettra de calculer l'AAH sur la base des ressources les plus récentes, et donc au plus proche de la situation de la personne. Il s'agit également d'harmoniser la période de référence avec ce qui se fait dans le milieu ordinaire, cela contribuera notamment à simplifier le calcul en cas de double activité ESAT/Milieu ordinaire ou de droit au retour en ESAT.

Le Décret précise par ailleurs les modalités de calcul de l’allocation pour les bénéficiaires qui perçoivent une pension de retraite, d'invalidité, ou une rente d'accident du travail d’autre part : leur AAH sera calculée de façon strictement différentielle par rapport à cet avantage.

L'entrée en vigueur est envisagée au 1er juillet 2026 pour le calcul de l’AAH pour les bénéficiaires d’un avantage vieillesse invalidité, et le 1er octobre 2026 pour le calcul de l’AAH pour les bénéficiaires qui travaillent en ESAT.

La DGCS (bureau des minima sociaux) organise, le 25/06 de 14h30 à 16h, un webinaire d’information à destination des professionnels de l’accompagnement portant sur la réforme mettant en place la trimestrialisation de l’AAH pour les TSH ESAT, une réforme qui doit être effective d’ici le dernier trimestre 2026.

Vous trouverez ci-après le lien de connexion pour vous connecter à ce webinaire (25/06 – 14h30)

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