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  • La rémunération des ouvriers d’ESAT : réglementation et impacts


  • La session des 18 et 19 octobre 2018 est complète (afin de vous inscrire à l'une des sessions de 2019, les formations seront prochainement en ligne).

     

    La rémunération d’ouvriers d’ESAT est encadrée par un grand nombre d’impositions réglementaires et voit des pratiques différentes.
    Cette formation tentera :

    • de repositionner le contexte législatif lié à cette rémunération,
    • d’évoquer les pratiques des ESAT,
    • de proposer une conduite adaptée aux exigences réglementaires accompagnée de conseils pratiques (remplissage du bordereau ASP, ...),
    • de structurer une démarche pour la politique de rémunération de l’ESAT.

    Les objectifs :

    • Maîtriser le cadre réglementaire de la rémunération des ouvriers d’ESAT.
    • Définir une méthodologie pour mettre en œuvre une politique salariale en ESAT.


    POUR QUI ?

    Directeurs et cadres d’ESAT, comptables et tout salarié impliqué dans la mise en œuvre de la rémunération des travailleurs handicapés.


    PRÉ REQUIS

    NOMBRE DE STAGIAIRES

    DURÉE

    COÛT DE LA FORMATION
    Les déjeuners sont à la charge des stagiaires
    MOYEN PÉDAGOGIQUES

    Le rythme de la formation s’articulera dans l’alternance d’apports théoriques, d’échanges thématiques et de temps d’animations pédagogiques semi-dirigées.



    MOYEN D'ÉVALUATION

    Les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats : tout au long de ces deux journées, les stagiaires pourront réinterroger les contenus de formation et le formateur pourra ainsi être au plus près de la progression visée.
    D’autre part, une fiche d’évaluation est remise à chaque stagiaire à l’issue de ces deux journées.



    MOYEN TECHNIQUES

    INTERVENANTS

    PROGRAMME ET DÉROULÉ

    1ère demi-journée : 9 h 30 à 12 h

    • Présentation de la formation et attentes des participants
    • Réglementation : présentation et analyse des ressources d’un ouvrier d’ESAT :
      • la rémunération garantie :
        • l’aide au poste
        • le salaire direct

    2ème demi-journée : 14 h à 17 h 30

    • Réglementation : présentation et analyse des ressources d’un ouvrier d’ESAT (suite) :
      • le complément AAH :
        • mode de calcul
        • incidences du taux d’incapacité
    • La politique de rémunération des ouvriers d’ESAT :
      • quelles alternatives ?
      • l’intéressement et les gratifications

    3ème demi-journée : 9 h à 12 h 15

    • Les pratiques et la réglementation :
      • le bulletin de rémunération, les charges
      • les composantes : temps de travail, congés, absences, admission, départ, ...
    • La mutuelle
    • La formation professionnelle
    • Le bordereau ASP

    4ème demi-journée : 14 h à 16 h 45

    • Les pratiques de politiques de rémunération en ESAT :
      • les études en Haute-Normandie (concernant 17 ESAT) et en Charente-Maritime
      • votre politique de rémunération
    • Critères d’évaluation : l’exemple de l’ADAPEI 55
      • projection du film « Pourquoi pas nous ? »
      • définition et évaluation des critères de progression
    • La perception de la rémunération par les ouvriers d’ESAT, étude réalisée conjointement par l’IFTS (Institut de Formation en Travail Social) et ANDICAT Rhône-Alpes

    Échanges et conclusion

    Lieu de formation :
    ANDICAT
    44 rue René Boulanger
    75010 PARIS

    Dates :
    1ère session
    du 31/05/2018 au 01/06/2018

    2ème session
    du 18/10/2018 au 19/10/2018

    Stage aussi proposé en intra-muros


    Andicat
    12 rue Mayran
    75009 Paris
    Tél. : 01 42 40 15 28

    SIRET : 444 490 056 00025
    N° de déclaration d’activité : 11 94 058 99 94

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