La rémunération d’ouvriers d’ESAT est encadrée par un grand nombre d’impositions réglementaires et voit des pratiques dfférentes.
Cette formation tentera :

• de repositionner le contexte législatif lié à cette rémunération, • d’évoquer les pratiques des ESAT,
• de proposer une conduite adaptée aux exigences réglementaires accompagnée de conseils pratiques (remplissage du bordereau ASP, ...),
• de structurer une démarche pour la politique de rémunération de l’ESAT.

Les objectifs :

Maîtriser le cadre réglementaire de la rémunération des ouvriers d’ESAT.

Définir une méthodologie pour mettre en œuvre une politique salariale en ESAT.

PROGRAMME ET DÉROULÉ

1ère demi-journée : de 9 h 30 à 12 h 00

• Présentation de la formation et attentes des participants
   
• Réglementation : présentation et analyse des ressources d'un ouvrier d'ESAT :
   
  • la rémunération garantie :
    • l'aide au poste,
    • le salaire direct.

2ème demi-journée : de 14 h 00 à 17 h 30

• Réglementation : présentation et analyse des ressources d'un ouvrier d'ESAT (suite) :

• le complément AAH :

• mode de calcul,
• incidences du taux d'incapacité.

• La politique de rémunération des ouvriers d'ESAT :
   
  • quelles alternatives ?
  • l'intéressement et les gratifications.

3ème demi-journée : de 9 h 00 à 12 h 15

• Les pratiques et la réglementation :
   
  • le bulletin de rémunération, les charges,
  • les composantes : temps de travail, congés, absences, admission, départ, ...
     
• La mutuelle
   
• La formation professionnelle
   
• Le bordereau ASP

4ème demi-journée : de 14 h 00 à 16 h 45

• Les pratiques en ESAT de politiques de rémunération :
   
  • l'étude en région Haute-Normandie (concernant 17 ESAT),
  • votre politique de rémunération.
     
• Critères d'évaluation : l'exemple de l'ADAPEI 55
   
  • projection du film "Pourquoi pas nous ?",
  • définition et évaluation des critères de progression.

• Les ressources globales des travailleurs handicapés (incidence de la politique de rémunération des ESAT sur l’ensemble des revenus - présentation de l’étude départementale des ESAT de Charente-Maritime) :
   
  • l’AAH,
  • la participation des frais d’hébergement et le reste à vivre,
  • quelle politique de rémunération des directions face aux contradictions réglementaires et administratives ?

Echanges et conclusion.