Un ESAT : histoire, mission.
Le contexte législatif.
Le droit des personnes accueillies en ESAT.
Dans la pratique : l’orientation, l’admission, le CSAT, la rémunération, ...
L’ESAT : regard éthique, déontologique. 

Les objectifs :

Cette formation s’adresse aux personnes collaboratrices des directions d’ESAT souhaitant approfondir, actualiser ou compléter leurs connaissances sur les principes et fondements des ESAT pour mieux comprendre et répondre de façon plus approfondie aux questions ou problèmes qui leur sont posés.

En effet, les ESAT sont des établissements médico-sociaux ayant une législation propre qui mérite d’être expliquée ou rappelée en même temps que ses valeurs fondamentales.

La formation doit permettre :

• aux nouveaux titulaires (ou éventuels futurs titulaires) de se positionner au travers d’un champ législatif et réglementaire propre à ce type d’établissement ;
• aux personnes déjà en exercice de recti er ou préciser leurs repères. 

PROGRAMME ET DÉROULÉ

1ère demi-journée : 9 h à 12 h 30

• Présentation de formation : programme, organisation, ...
• Historique et rappel du contexte.

2ème demi-journée : 13 h 30 à 17 h 30

• L’organisation médico-sociale
• Les décrets propres aux ESAT
• La mise en pratique des éléments réglementaires et législatifs dans un ESAT

3ème demi-journée : 9 h à 12 h 30

• La mise en pratique des éléments réglementaires et législatifs dans un ESAT (suite)
• La dimension économique et budgétaire des ESAT
• Echanges, débat

4ème demi-journée : 13 h 30 à 17 h 30

• Les « bases » des obligations de l’employeur en matière d’hygiène et de sécurité (pratiques : médecine du travail des travailleurs handicapés / salariés, visite d’embauche et de reprise, ...)
• Ethique et déontologie : L’ESAT regard éthique, déontologique
• Questions et études pratiques de cas