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Andicat |
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Après quelques années de mise en œuvre des outils concernant le droit des usagers (contrat de séjour, règlement de fonctionnement, conseil de la vie sociale, etc.), ce stage se propose de faire le point sur ces moyens. Il aura pour objet également d’améliorer les documents produits par les établissements et services et de réfléchir sur les innovations possibles.
Directeurs et cadres
Ce stage alternera les apports théoriques et les relations interactives avec les participants. Les enseignements concerneront le rappel des droits fondamentaux des usagers, des droits spécifiques et de la jurisprudence. Il pourra intégrer des points d’actualités comme les questions que pose le principe de laïcité.
Des travaux de groupe auront lieu pour discuter des points d’amélioration des documents des établissements où travaillent les participants.
Une fiche d’évaluation des attentes, du contenu et du déroulement de la formation sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation.
Jean-Marc Lhuillier est professeur à l’Ecole des Hautes Etude en Santé Publique (EHESP), dans le département sciences humaines et sociales. Il est docteur en droit public et habilité à diriger des recherches (HDR). Il est membre du laboratoire I.O.D.E. UMR CNRS 6262. Il enseigne également à l’Université de Rennes I et de Paris II. Il est l’auteur de quatre ouvrages : « La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux », Presses de l’EHESP, 4e éd., 2006 ; « Le droit des usagers dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux », Presses de l’EHESP, 5e éd. 2015 : « Aide sociale à l’enfance », Berger-Levrault, 9e éd., 2009 ; « L’aide sociale aujourd’hui », avec J.-P. Hardy et A. Thévenet, ESF, 18e éd. 2015. Il est membre du comité de rédaction de la Revue de droit sanitaire et social (éd. Dalloz) et du Dictionnaire permanent de l’action sociale (Editions législatives). Il participe aux travaux de nombreuses commissions locales ou nationales.
1ère journée :
de 9 h 00 à 11 h 00 :
Le droit des usagers : pourquoi ?
Le droit des usagers : analyse critique. Les droits fondamentaux.
Présentation Jean-Marc Lhuillier.
Echange sur le sens du droit des usagers. Discussion sur le changement produit.
de 11 h 00 à 12 h 30 :
Le droit des usagers : comment ?
Le contrat de séjour.
Etude des contrats de séjour apportés par les stagiaires.
de 14 h 00 à 17 h 00 :
Le contrat de séjour (suite).
Doctrine.
Analyse de la jurisprudence.
2ème journée :
de 9 h 00 à 12 h 00
Le règlement de fonctionnement.
Etude du règlement de fonctionnement des établissements présents.
Le droit. Etude de la jurisprudence.
de 14 h 00 à 17 h 00
Le conseil de vie sociale.
Analyse des comptes rendus.
Discussion sur l’efficience et possibilités d’amélioration.
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Lieu de formation : ANDICAT 44 rue René Boulanger 75010 PARIS |
Dates : |
