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Andicat |
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STAGE ANNULÉ
L’importance actuelle de la responsabilité : les facteurs explicatifs.
De l’intérêt de parler de la responsabilité : l’importance de l’organisation, de l’information et de l’écrit. Comment concilier la prise de risque avec la responsabilité ? Réflexions générales sur les liens entre organisation et responsabilité. Les conséquences de la loi du 2 janvier 2002. Qui est responsable ? Les principes de détermination de la responsabilité.
Cette formation a pour objet d’aider les professionnels des ESMS à avoir une juste perception des questions de responsabilité pénale et civile en fonction de leurs missions attribuées, de leur donner des informations sur ce qu’ils peuvent faire pour éviter le plus possible ces questions de responsabilité et d’adopter les meilleurs comportements possibles en cas de difficultés.
Directeurs et cadres
Sur chaque thématique seront présentés le droit positif, mais une grande place sera accordée à l’étude de la jurisprudence. Un important dossier de jurisprudence sera donné à chaque stagiaire.
Une fiche d’évaluation des attentes, du contenu et du déroulement de la formation sera remise aux stagiaires à l’issue de la formation.
Jean-Marc LHUILLIER, spécialiste du droit dans le secteur social, est professeur à l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP), dans le département Sciences humaines et sociales et comportement de santé. Il est docteur en droit public et habilité à diriger des recherches (HDR). Il est l’auteur de nombreux ouvrages dont : « La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements et les services sociaux et médico-sociaux », Presses de l’EHESP, 4e éd., 2006.
I. La responsabilité pénale
Les fondements actuels du code pénal : la notion de personne en état de vulnérabilité et l’abus de pouvoir.
A) Les incriminations pour les fautes « volontaires »:
1) Les atteintes à la personne humaine : les violences, les infractions sexuelles, l’abus de la situation de faiblesse, le délaissement, le harcèlement moral et sexuel, la mise en danger d’autrui.
2) Les délits financiers
3) Les incriminations sur le fondement de non-information de crime et de mauvais traitements et de non-assistance à personne en danger.
Les textes :
La notion de secret professionnel, les personnes tenues au secret, l’obligation de signalement, la non-assistance à personne en danger. Etude des dernières décisions de jurisprudence.
B) Les incriminations pour les fautes involontaires :
1) Les textes :
Les articles 221-6 et suivants du code pénal. Les modifications de l’article 121-3 du code pénal : la loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d’imprudence et de négligence ; la loi n° 200-647 du 10 juillet 200 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels.
L’arrêté du 6 août 1996 relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements publics de santé et les institutions sociales et médico-sociales publiques.
2) Etude de la jurisprudence
3) Les délégations de pouvoir
C) La défense juridique des salariés
1) L’article 11, alinéa 4 du code de la fonction publique.
2) La dénonciation calomnieuse. La dénonciation mensongère.
La diffamation. La menace. L’injure.
II. La responsabilité civile et administrative
Les principes juridiques : les différents régimes de responsabilité.
La responsabilité délictuelle, personnelle, du fait d’autrui.
La responsabilité contractuelle.
La responsabilité des usagers, des personnels, des institutions.
Les évolutions du droit actuel et les questions posées aux établissements. Quelles limites à la responsabilité des établissements ?
Etude de la jurisprudence la plus récente. Les risques de dérapage : l’argent, le sexe.
III. La responsabilité disciplinaire (si questions)
Etude de la jurisprudence. Conclusion.
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Lieu de formation : ANDICAT 44 rue René Boulanger 75010 PARIS |
Dates : du 29/09/2016 au 30/09/2016 |
