Modalités de récupération de la TVA

Publié le

A la suite de nombreuses questions de nos adhérents et des démarches entreprises par ANDICAT, avec l’appui constant du Cabinet Léo Jégard et associés et, notamment, de Messieurs Lagay et Naccache, nous disposons enfin d’une position officielle de la Direction générale des finances publiques à propos des modalités de récupération de la TVA sur les dépenses communes aux budgets médico-social et commercial.

 

Vous trouverez en fichiers joints la lettre de la Direction générale des finances publiques ainsi que le dossier technique établi par le Cabinet Léo Jégard et associés.

 

ANDICAT a pu encore, avec le soutien de ses partenaires, exercer son rôle d’expertise technique au service de ses adhérents.




Note analyse et consequences Note analyse et consequences
LTR_DGFIP_ANDICAT_20151030 LTR_DGFIP_ANDICAT_20151030



Annuaire

Retrouvez les ESAT de France



Andicat
12 rue Mayran
75009 Paris
Tél. : 01 42 40 15 28

SIRET : 444 490 056 00025
N° de déclaration d’activité : 11 94 058 99 94

Mentions légales
©ANDICAT 2024
x
En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies permettant d'établir de manière anonyme des statistiques de consultation. Valider