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Je suis chargée d'insertion dans un ESAT. En novembre dernier, un de nos travailleur a signé un CDI dans une entreprise, trouvée par nos soins.
Il vient de donner sa démission. Avons-nous l'obligation de le réintégrer? Et si oui, pouvons-nous lui faire signer un avenant l'obligeant à être détaché en entreprise, ponctuellement? Merci de votre aide
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Bonjour,
La réintégration n'est pas à mon sens obligatoire dans la mesure où le travailleur avait quitté l'ESAT pour un poste en milieu ordinaire.
Une formalisation de ce départ (lettre de l'intéressé - réponse de l'établissement) peut être utile dans ce genre de situation, pour lever toute ambiguité.
L'information du départ d'un ouvrier à la MDPH est également un élément à ne pas négliger.
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Sylvie,
Sur le principe, la loi 2005-102 a instauré la possibilité (et non l'obligation) du "droit au retour en ESAT" lors de la signature d'un contrat à durée déterminé (CDD, contrats aidés, ...). Dans tous les cas, ce "droit au retour en ESAT" est conditionné par la signature d'une convention tri-partite (ESAT - Usager - Entreprise). En son absence, pas de "droit" au retour ... Dans cette logique, je pense par ailleurs que l'on doit pouvoir signer ce type de convention même dans le cas de CDI, ce qui ne semble pas être le cas dans ton exemple !
Sur le second point - imposer un "détachement" - cela me paraît compliqué, même si tout dépend du type de détachement (pour ma part, je parle de Mise à Disposition, collective ou individuelle, nominative ou non nominative, avec encadrement éducatif ou sans encadrement éducatif). Tu peux essayer de "baliser la chose" dans l'avenant au Contrat de soutien et d'aide par le travail, mais l'adhésion de l'usager doit à mon avis impérativement être recherché, tant pour des raisons "juridiques", mais surtout "éducatives" voire éthique!
Cordi@lement,
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