Lettre au Ministère

Lettre adressée à Messieurs Jean-Jacques TREGOAT, Thierry BOULISSIERE et madame Pierrette TISSERAND

Monsieur le directeur,

Les différents décrets relatifs aux ESAT ont prévu une participation de l’Etat aux cotisations à un régime de prévoyance pour les travailleurs handicapés ainsi qu’à un organisme collecteur de fonds pour leur formation continue.

Or, les directeurs d’ESAT s’interrogent sur les documents administratifs nécessaires à la récupération de ces participations ? Quels sont-ils ? Comment faire ?

Vous remerciant par avance d’une réponse rapide, je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur, l’assurance de ma considération très distinguée.

Gérard ZRIBI

Président d’ANDICAT

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