Déductions fiscales

Pour les productions propres des ESAT vendues aux entreprises, de mon point de vue, quelles que soient ces dernières (services où productions propres où mise à dispositions individuelles où d’équipes) dès lors que la part de main d’œuvre est extraite du total facturé, cette MO entre dans le calcul de l’équivalence en ETP permettant de satisfaire à l’obligation d’emploi des TH.

Pour les services aux particuliers la l’instruction du 14 janvier 2008 et l’article 199 sexdecies du code général des impôts sont très clairs : seuls les travaux effectués au domicile du contribuable peuvent donner lieu à déduction fiscale dans la limite de 50% de leur total MO et pour un maximum de 12 000€.

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