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Projet de loi de finances pour 2008
UNAPEI diffusera un communiqué de presse concernant le projet de loi de finances pour 2008, ANDICAT s'y associe. Budget 2008 : Sombres perspectives pour les personnes handicapées et les établissements qui les accueillent Pour 2008, le gouvernement affiche la création de 2000 places d'établissements ou services d'aide par le travail (CAT – ESAT) ce dont l'Unapei se réjouit évidemment. Toutefois, l'année 2008 entraînera inévitablement une baisse des moyens de (...) lire la suite
Evaluation du taux d’incapacité des travailleurs handicapés en ESAT
Madame Pierrette TISSERAND - Sous-directrice DGAS Je me permets de vous transmettre ci-joint une note sur les disparités d'un département à l'autre sur l'attribution de la carte d'invalidité. lire la suite
Enquête BPAS et BPAC
Afin de mener l'enquête BPAS et BPAC au niveau national, pourriez-vous remplir sur exel le tableau ci-joint et le renvoyer par mail à j.serpette@lessor.asso.fr lire la suite
Prise de position d’ANDICAT sur les CPOM
La prise de position d'ANDICAT ci-jointe a été adressée au ministère, DGAS, associations et fédération employeur, revues spécialisées, parlementaires et Président de groupe au SENAT et à la chambre des députés, les syndicats. lire la suite
Lettre au Ministère
Lettre adressée à Messieurs Jean-Jacques TREGOAT, Thierry BOULISSIERE et madame Pierrette TISSERAND Monsieur le directeur, Les différents décrets relatifs aux ESAT ont prévu une participation de l'Etat aux cotisations à un régime de prévoyance pour les travailleurs handicapés ainsi qu'à un organisme collecteur de fonds pour leur formation continue. Or, les directeurs d'ESAT s'interrogent sur les documents administratifs nécessaires à la récupération de ces (...) lire la suite
LE CONTRAT DE SOUTIEN ET D’AIDE PAR LE TRAVAIL
Par Olivier POINSOT, Juriste d'entreprise, Chargé de cours à l'Université des sciences sociales de Toulouse lire la suite
DGAS : lettre au sous-directeur chargé des personnes handicapées
Champigny le, 14 mai 2007 DGAS Monsieur le sous-directeur chargé des personnes handicapées 11, Place des 5 Martyrs du Lycée Buffon 75696 PARIS CEDEX 14 Monsieur le directeur, De nombreux directeurs nous posent des questions qui leur paraissent très importantes : 1- Pouvez-vous nous dire si vous savez quand le dernier décret paraîtra ? Sur ce sujet, beaucoup bloque leur adhésion au régime de prévoyance en l'absence d'engagement officiel d'une prise en charge par (...) lire la suite
Appel à projet Agrica, Chorum et la MSA
Agrica, Chorum et la MSA lancent un appel à projet commun concernant l'accompagnement de la transition activité-retraite pour les travailleurs handicapés vieillissants des Esat lire la suite
Rencontre de Gérard Zribi avec Monsieur Paul Blanc secrétaire de la commiss (...)
A l'occasion d'un premier bilan effectué sur la loi du 11 février 2005, nous avons rappelé plusieurs préoccupations ; notamment : notre refus de la globalisation (forfaitisation) des aides aux postes. notre opposition à la signature de conventions avec les DDASS sur l'évolution des rémunérations directes ; par contre, il nous semble normal de fournir la totalité des informations en toute transparence l'anomalie de maintenir la rémunération garantie en cas de (...) lire la suite
Ministère de l’emploi et du travail
Champigny le, 4 avril 2007 Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale Monsieur Gérard LARCHER 7 Square Max Hymans 75741 PARIS 15 Monsieur le Ministre, J'ai bien reçu votre lettre datée du 3 avril 2007 (réf CAB/HB/NHB-D07004342) au sujet du décret relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Comme vos collaborateurs en ont été à maintes reprises, informés, ANDICAT ne propose pas de modifier le décret mais de faire un simple ajout à la circulaire (...) lire la suite
Lettre de Monsieur Gérard Larcher
Ministère de l'Emploi De la Cohésion Sociale et du Logement Ministère Délégué à l'Emploi, au Travail Et à l'Insertion Professionnelle des Jeunes CAB/HB/NHB D 07004342 Le 3 avril 2007 Monsieur le Président, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la nécessité de modifier la réglementation relative à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) permettant notamment l'attribution d'une aide à l'emploi afin que le montant maximal de cette dernière soit d'accordé (...) lire la suite
Flash-Infos Andicat - Septembre 2007
Quelques infos, confirmations et démarches en cours lire la suite