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Plaquette retraite des travailleurs handicapés
Chèques vacances attribués par un ESAT
Nous sommes régulièrement interpellés sur l'attribution de chèques vacances. vous trouverez ci-joint la position de l'ACOSS (S.S.) sur ce point Gérard ZRIBI lire la suite
Déductions fiscales
Pour les productions propres des ESAT vendues aux entreprises, de mon point de vue, quelles que soient ces dernières (services où productions propres où mise à dispositions individuelles où d'équipes) dès lors que la part de main d'œuvre est extraite du total facturé, cette MO entre dans le calcul de l'équivalence en ETP permettant de satisfaire à l'obligation d'emploi des TH. Pour les services aux particuliers la l'instruction du 14 janvier 2008 et (...) lire la suite